Sancy Artense Communauté
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La compétence « Gestion de l’élimination des déchets des ménages » a été transférée à Sancy Artense Communauté par arrêté préfectoral du 17 décembre 2001.

Ordures ménagères

à savoir

Redevance

  • Facturation : contacter le SMCTOM Haute Dordogne 20 route de Clermont 63760 BOURG LASTIC, Tél. 04 73 21 88 46
  • Paiement : contacter la Trésorerie du Mont-Dore 2 avenue des Crouzets 63240 LE MONT DORE Tél. 04 73 65 22 44

Taxe

  • Calcul de la taxe : contacter le SICTOM des Couzes le Treuil 63320 ST-DIERY Tél. 04 73 96 77 75
  • Paiement de la taxe : Trésorerie de Besse 4 place de l’Eglise 63610 BESSE Tél. 04 73 79 52 79

Les textes qui régissent cette compétence ou qui en précisent l’interprétation, et particulièrement les circulaires ministérielles du 10 novembre 2000 et du 13 juin 2002, ouvrent de façon explicite la possibilité pour un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, de percevoir la taxe ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères en lieu et place du syndicat mixte qui l’aurait instituée sur l’ensemble du périmètre syndical, au titre d’un régime dérogatoire spécifique à ces établissements. Ces mêmes textes prévoient qu’en cas de chevauchement entre syndicat mixte et EPCI, des modes de financement différents peuvent coexister sur le territoire d’un même EPCI.

Par conséquent, en application de ces textes, SANCY ARTENSE COMMUNAUTE adhère :

 au SMCTOM de la Haute Dordogne,
 au SICTOM des Couzes.

 
 

SMCTOM de la Haute Dordogne

Les communes concernées par le SMCTOM de la Haute Dordogne sont : Avèze, Bagnols, Cros, Larodde, La Tour d’Auvergne, Saint Sauves d’Auvergne, Saint Julien Puy Lavèze, Singles et Tauves, Le SMCTOM a opté pour la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (R.E.O.M.), calculée en fonction du service rendu et facturée à l’usager. Sancy Artense Communauté perçoit donc la R.E.O.M. en lieu et place du SMCTOM et lui reverse intégralement le montant perçu. Le SMCTOM : effectue la collecte sur les communes (...)

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SICTOM des Couzes

SICTOM des Couzes Les communes de Saint-Donat et Saint-Genès Champespe sont concernées par ce syndicat qui a opté depuis le 1er janvier 2003 pour la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.) qui est un impôt direct additionnel à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Sancy Artense Communauté perçoit donc la T.E.O.M. en lieu et place du SMCTOM et lui reverse intégralement le montant perçu. Le SICTOM : effectue la collecte sur les communes précitées détermine le montant annuel du (...)

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Les déchetteries

Déchetterie de BAGNOLS pour la partie du territoire dépendant du SMCTOM de la Haute Dordogne Tél. 04 73 22 23 96 Déchetterie de BESSE pour la partie du territoire dépendant du SICTOM des Couzes Tél. : 04 73 79 53 16  ; Horaires d’ouverture ; Horaires d’ouverture ; Jours ; Heures ; Lundi ; 9h00 -12h00/14h00 -18h00 ; Mardi ; 8h00 -12h00/14h00 -17h00 ; Mercredi ; 9h00 -12h00/14h00 -18h00 ; Vendredi ; 9h00 -12h00/14h00 -18h00 ; Samedi ; 9h00 -12h00/14h00 -18h00 (...)

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SANCY ARTENSE COMMUNAUTE - Route de Bagnols - 63680 LA TOUR D’AUVERGNE - Tel : 04 73 21 79 79 - Fax : 04 73 21 79 70
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