Sancy Artense Communauté

SICTOM des Couzes

SICTOM des Couzes

Les communes de Saint-Donat et Saint-Genès Champespe sont concernées par ce syndicat qui a opté depuis le 1er janvier 2003 pour la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.) qui est un impôt direct additionnel à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Sancy Artense Communauté perçoit donc la T.E.O.M. en lieu et place du SMCTOM et lui reverse intégralement le montant perçu.

 Le SICTOM :

  • effectue la collecte sur les communes précitées
  • détermine le montant annuel du produit attendu

 La Communauté de Communes :

  • vote les taux de la Taxe d’après les informations du SICTOM et du service des impôts
  • encaisse la recette correspondante par le biais de la Trésorerie du Mont-Dore
  • reverse cette recette au SMCTOM
 

 
 
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SANCY ARTENSE COMMUNAUTE - Route de Bagnols - 63680 LA TOUR D’AUVERGNE - Tel : 04 73 21 79 79 - Fax : 04 73 21 79 70
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