Sancy Artense Communauté

SMCTOM de la Haute Dordogne 04 73 21 88 46

Les communes concernées par le SMCTOM de la Haute Dordogne sont : Avèze, Bagnols, Cros, Larodde, La Tour d’Auvergne, Saint Sauves d’Auvergne, Saint Julien Puy Lavèze, Singles et Tauves,

Le SMCTOM a opté pour la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (R.E.O.M.), calculée en fonction du service rendu et facturée à l’usager.
Sancy Artense Communauté perçoit donc la R.E.O.M. en lieu et place du SMCTOM et lui reverse intégralement le montant perçu.

 Le SMCTOM :

  • effectue la collecte sur les communes précitées
  • vote les tarifs de la redevance
  • établit la facturation selon des critères votés en conseil syndical
  • reçoit les réclamations concernant cette facturation 04 73 21 88 46 / smctom.hautedordogne@wanadoo.fr

 La Communauté de Communes :

  • émet les titres de recettes correspondants et envoie les factures aux usagers via la Trésorerie du Mont-Dore
  • encaisse la recette correspondante par le biais de la Trésorerie du Mont-Dore
  • reverse cette recette au SMCTOM
 

 
 
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SANCY ARTENSE COMMUNAUTE - Route de Bagnols - 63680 LA TOUR D’AUVERGNE - Tel : 04 73 21 79 79 - Fax : 04 73 21 79 70
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