Sancy Artense Communauté
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Collecter et assainir les eaux usées c’est un impératif pour préserver l’environnement et protéger la qualité de nos ressources en eau. L’assainissement est donc un enjeu qui nous concerne tous !

Le SPANC en quelques mots

Sevice Public d’Assainissement Non Collectif

Renseignements

Personne à contacter
Adeline CESCO
 
téléphone
04 73 21 79 79
 
email
 
 

Renseignements - contacts :

Véolia Eau – Service ANC 47 avenue de l’Allier 63 800 Cournon d’Auvergne Tél : 04 73 77 59 50 (prix d’un appel local) Accueil : le mercredi et le jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h et le vendredi de 9 h à 12 h

Sancy Artense Communauté Route de Bagnols 63680 La Tour d’Auvergne Tél : 04 73 21 79 79 (prix d’un appel local) Email : communauté@sancy-artense.com Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h sauf le jeudi de 8h30 à 12h

La loi sur l’eau de 1992 a invité les communes à mettre en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif. Sancy Artense Communauté ayant acquis cette compétence, elle s’efforce d’appliquer cette loi pour un meilleur respect de l’environnement. Par Délégation de Service Public, la Société Véolia Eau a obtenu les missions du SPANC. La Communauté de Communes s’occupe, quant à elle, du contrôle de la délégation de ce service afin de veiller au bon déroulement des opérations.

  • Le système d’assainissement non collectif : Selon l’arrêté du 6 mai 1996, il s’agit de tout système d’assainissement effectuant la collecte, le traitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées des habitations non raccordées au réseau public d’assainissement collectif.
  • Les missions du SPANC :
    • Le contrôle du neuf et des réhabilitations
    • Le contrôle de l’existant
    • Instruction des dossiers de demande de subvention pour le compte des usagers du service dans le cadre des réhabilitations des installations

Les techniciens de Véolia Eau prennent contact avec les propriétaires concernés par l’assainissement non collectif afin de les rencontrer et contrôler leurs installations. Après contrôle, Véolia envoie son rapport et le contrat de conformité en mairie et l’envoie également au propriétaire. Cette prestation est obligatoire, le service de l’assainissement non collectif sera facturé au propriétaire dès réalisation du contrôle.

La facturation comprend :

 une part destinée à couvrir l’ensemble des frais de fonctionnement du service nécessaire à la réalisation des contrôles de conception, d’implantation et de bon fonctionnement des installations
 éventuellement une part destinée à couvrir les charges d’entretien.

TARIFS SPANC ANNEE 2017 :

Installations neuves et réhabilitations :
 Contrôle conception de l’installation : 97.31€ HT soit 107.74€ TTC
 Contrôle réalisation des travaux : 138.13€ HT soit 151.94€ TTC soit un total de 259.68€ TTC

Installations existantes :
 Diagnostic de bon fonctionnement et entretien : 158.33€ HT soit 174.16€ TTC
 Contrôle périodique d’une installation ayant déjà fait l’objet d’un contrôle:112.19€ HT soit 123.41€ TTC

Vous pouvez télécharger le formulaire "Demande d’installation d’assainissement non collectif" et le réglement du Service Public d’Assainissement Non Collectif ci-dessous :

PDF - 140.4 ko
Formulaire de demande d’installation
PDF - 2.2 Mo
Règlement de service
 
 

Le contrôle de l’existant

Le contrôle de l’existant Le SPANC est chargé de vérifier que les systèmes d’assainissement existants fonctionnent correctement : qu’ils ne sont la source d’aucun danger pour la santé des personnes et ne présentent pas de risque de pollution pour l’environnement. Toutes les installations doivent avoir été contrôlées au moins une fois au 31 décembre 2012. Des contrôles, pour vérifier le bon fonctionnement des installations, sont ensuite organisés avec une périodicité qui ne peut excéder dix ans. Voir (...)

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Contrôle des installations neuves ou à réhabiliter

Avant tout projet d’assainissement non collectif, pour une installation neuve ou à réhabiliter : contacter le SPANC ! La procédure : Retrait et dépôt de votre formulaire de conception et réglement du SPANC en mairie avec le dossier de permis de construire et pour une déclaration préalable de travaux ou en téléchargement sur ce site. La mairie transmet les éléments à Véolia Eau pour qu’ils effectuent un contrôle des pièces et des plans afin que l’ouvrage soit conforme à l’arrêté du 7 mars 2012 fixant les (...)

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SANCY ARTENSE COMMUNAUTE - Route de Bagnols - 63680 LA TOUR D’AUVERGNE - Tel : 04 73 21 79 79 - Fax : 04 73 21 79 70
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