Sancy Artense Communauté

Contrôle des installations neuves ou à réhabiliter

Avant tout projet d’assainissement non collectif, pour une installation neuve ou à réhabiliter : contacter le SPANC !
  • La procédure :
    • Retrait et dépôt de votre formulaire de conception et réglement du SPANC en mairie avec le dossier de permis de construire et pour une déclaration préalable de travaux ou en téléchargement sur ce site.
    • La mairie transmet les éléments à Véolia Eau pour qu’ils effectuent un contrôle des pièces et des plans afin que l’ouvrage soit conforme à l’arrêté du 7 mars 2012 fixant les prescriptions techniques.
    • Véolia envoie, le cas échéant, une attestation établissant la conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif, à la mairie et vous l’envoie également.
    • Si l’avis est favorable le dossier de permis de construire peut être instruit.
    • Un contrôle des travaux est effectué par Véolia pour validation de la réalisation. Après quoi, un certificat de conformité de l’installation signé par le maire est établi. Important : prévenir le technicien avant la fin des travaux et l’enfouissement de l’installation afin qu’il puisse vérifier la bonne exécution des travaux pour l’ensemble des éléments du système d’assainissement.

Pour en savoir plus : consultez le site interministériel sur l’assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/ et téléchargez le guide d’information des usagers de l’assainissement non collectif : guide d’information sur les installations : outil d’aide au choix

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Guide d’information sur les installations
 
 
 
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